S'installer en France en citoyen européen : droits, famille

Nous, « Vibe Sud de la France », ne donnons pas de conseil juridique : nous rassemblons les démarches de quelqu’un qui arrive avec un passeport de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse, et de ses proches. Elles sont reprises des fiches de Service-Public, de Your Europe, d’ameli et des sites officiels de trois pays ; chaque point a sa date de vérification (contrôlé le 25.10.2026). Pour notre communauté, ce cas compte beaucoup : le mari ou la femme a un passeport de l’UE, et la personne elle-même est originaire de la CEI. Combien sont-ils chez nous ? Nous ne les avons pas comptés et nous n’inventerons pas de chiffre. Vous pouvez exposer votre situation dans le chat de la communauté « Vibe Sud de la France » sur Telegram - déménagement et vie dans le Sud de la France : il compte 700+ membres.

En bref : ce qui change par rapport à un départ de la CEI

L’essentiel : un citoyen de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse a déjà le droit de vivre en France. L’État ne le lui accorde pas, il vérifie que vous y répondez. Le Royaume-Uni ne fait pas partie de cette liste.

Droit de séjour : avant et après 3 mois

Jusqu’à 3 mois. Vous entrez et vous séjournez sans formalité. Il faut un passeport ou une carte d’identité en cours de validité, en cas de contrôle. Vous pouvez aussi travailler pendant cette période sans autorisation (F13512).

Au-delà de 3 mois. La fiche F2651 (vérifiée le 01.04.2026) retient trois situations : vous travaillez, vous étudiez, ou vous avez une assurance et des ressources suffisantes. Cette liberté n’est pas « totalement libre » : un refus de séjour reste possible. Il faut en outre une pièce d’identité et ne pas représenter de menace pour l’ordre public.

Ce que signifient des « ressources suffisantes » se dit en chiffres. L’administration ne peut pas exiger que vos ressources dépassent 651,69 € par mois pour une personne et 977,54 € pour un couple sans enfant (F2651, F22117). C’est un plafond des exigences pour la carte, pas une retraite minimale.

La carte est facultative. Pour un salarié, un étudiant et une personne inactive, la fiche le dit sans détour : « Vous n’êtes pas obligé de posséder un titre de séjour ». On peut pourtant l’obtenir si un document prouve plus commodément votre droit de séjour. La demande se fait en ligne sur l’ANEF, la carte est gratuite, délivrée par la préfecture ou la sous-préfecture de votre adresse, pour 5 ans au plus (F16003, F22117). Pour la carte d’une personne inactive, la première année, la carte européenne CEAM est acceptée comme justificatif d’assurance.

Faut-il passer par la mairie ? Pour la France, les fiches ouvertes ne prévoient pas cette obligation. La règle générale de Your Europe est plus large : après 3 mois, un pays de l’UE peut demander de s’enregistrer, en général à la mairie ou à la police. Si vous avez un doute, posez la question à la préfecture ou à la mairie de votre lieu de résidence.

Le droit de séjour permanent. Après 5 ans de séjour légal et continu, vous obtenez le droit de séjour permanent et n’avez plus à prouver un travail, des études ou des ressources. Il se perd si vous êtes absent de France plus de 2 ans de suite. Ne comptent pas comme une interruption les absences allant jusqu’à 6 mois par an et une absence de 12 mois consécutifs au plus pour un motif grave, par exemple une maladie, des études ou une mission à l’étranger (F2651, F22117). Certaines catégories l’obtiennent plus tôt, par exemple les travailleurs frontaliers et ceux qui ont cessé de travailler pour cause d’invalidité ou pris leur retraite.

Membres de la famille issus de pays tiers

C’est pour nous le cas le plus fréquent : le mari, la femme ou un parent a un passeport de l’UE, et vous non. Selon les fiches F2653 et F19315, les règles sont les suivantes.

Sont concernés : le conjoint, l’enfant de moins de 21 ans ou à charge (le vôtre et celui de votre conjoint), le parent à charge (le vôtre et celui de votre conjoint). Le partenaire de PACS, à partir de 1 an de vie commune. Le concubin, sur décision de l’administration, à partir de 5 ans de vie commune (il y a des exceptions). Les autres proches sont examinés à part, sur décision de l’administration. Si vous êtes étudiant, vous ne pouvez pas faire venir vos parents. Et une condition pour l’Européen lui-même : il doit avoir en France un droit de séjour en tant que travailleur, personne inactive ou étudiant.

Ces règles valent quand le citoyen de l’UE ne vit pas dans le pays dont il a la nationalité. Pour un Allemand, un Italien ou un Espagnol en France, elles s’appliquent ; la famille d’un Français relève d’autres règles.

À joindre : un passeport en cours de validité, un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture, quittance de loyer, attestation d’hébergement), une photo numérique, un document prouvant le lien de parenté (pour un conjoint, un extrait ou une copie intégrale de l’acte de mariage), et la preuve du droit de séjour de l’Européen, par exemple un contrat de travail, un justificatif de ressources ou une carte d’étudiant. Pour les personnes à charge, il faut des documents montrant comment l’Européen les entretenait dans son ancien pays.

Retard. Si la demande est déposée après 3 mois, la délivrance de la carte peut exiger un « droit de visa de régularisation » de 300 € en timbres. C’est un droit, pas une amende. La fiche F19315 date de février 2024 : le délai de 6 mois et le montant sont à vérifier auprès de l’ANEF ou de la préfecture avant le dépôt.

L’attestation de dépôt électronique vous est remise dès le dépôt de la demande. Au bout de 5 ans, les membres de la famille hors UE doivent demander la carte de séjour permanent 4 à 2 mois avant la fin de la cinquième année ; elle est valable 10 ans. L’Européen membre de la famille peut ne pas la prendre. Pour le regroupement familial depuis un pays hors UE, voir la page dédiée.

Santé : PUMa, S1, CEAM et carte Vitale

PUMa. Si vous travaillez et que la demande est acceptée, vous êtes assuré tout de suite. Sans travail, il faut attendre 3 mois dans le pays, et les droits restent tant que vous vivez en France au moins 6 mois par an (F34308). Un citoyen de l’UE sans activité doit avoir des ressources au moins égales au RSA/ASPA, faute de quoi l’assurance française n’est pas ouverte, et les frais de soins peuvent être pris en charge par l’AME. ameli ne donne pas les montants sur sa page, et nous ne les citons pas. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une « participation financière » pour les bénéficiaires inactifs de la PUMa qui ne paient ni la CSG, ni la CRDS, ni la cotisation maladie au titre d’une convention internationale ; le montant est attendu par décret, et l’ancien régime s’applique en attendant.

S1. Pour un retraité d’un autre pays de l’UE, le S1 est délivré par la caisse qui verse la pension. On le demande avant le départ : une demande faite après le départ peut retarder l’inscription en France (F12859, CLEISS). Le salarié détaché reste assuré dans son pays : mieux vaut demander le S1 avant le départ, et c’est le formulaire A1 qui atteste son statut ; le détachement ne doit pas dépasser 24 mois, sauf cas exceptionnels (ameli).

CEAM. C’est la carte européenne pour la durée d’un séjour. Elle est délivrée par votre pays d’assurance, gratuite, et ne remplace pas l’assurance française. Pour la carte d’une personne inactive, la première année, elle est acceptée comme preuve d’assurance (le formulaire européen de maintien de l’assurance convient aussi).

Carte Vitale. Une fois le numéro de sécurité sociale obtenu, on la commande dans l’espace ameli (environ 2 semaines) ou par courrier (environ 3 semaines) ; elle est gratuite. Pour les personnes nées à l’étranger, on délivre d’abord un numéro provisoire NIA valable 9 mois (ameli, 02.10.2026). Détails et démarches : carte Vitale et sécu.

Travail et recherche d’emploi

Un citoyen de l’UE peut travailler tout de suite, et au-delà de 3 mois aussi : tout emploi salarié ou activité indépendante, sauf une partie de la fonction publique et les professions réglementées (avocat, chirurgien-dentiste et semblables, F2651). Pour les métiers et les salaires en détail, voir le travail en France.

Vous cherchez du travail ? Après l’arrivée, inscrivez-vous à France Travail comme demandeur d’emploi. L’allocation chômage de votre ancien pays peut être perçue en France pendant 3 mois, prolongeables jusqu’à 6, si vous étiez inscrit au service de l’emploi pendant au moins 4 semaines avant le départ et avez obtenu le document U2 (F12136). La fiche F12136 a été vérifiée en janvier 2023 : revérifiez avant de partir.

Impôts

Un seul de ces quatre critères fait de vous un résident fiscal de la France (F62, 01.01.2026) :

• votre famille (conjoint, partenaire, enfants) vit en général en France ;
• votre lieu de séjour principal est ici, 183 jours ou plus par an ;
• votre activité principale s’exerce ici ;
• le centre de vos intérêts économiques se trouve ici.

Si un second pays vous revendique aussi comme résident, c’est la convention contre la double imposition qui tranche. Ce que les conventions avec l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne prévoient pour les pensions, vous le trouverez juste en dessous ; les salaires et les dividendes ne sont pas traités sur cette page, les textes des conventions sont sur impots.gouv.fr.

L’année du déménagement, l’impôt porte sur tous les revenus à compter de la date d’arrivée (BOFiP). Un résident français déclare tous ses revenus, français et étrangers (F36401). La première déclaration se fait en général sur papier, si c’est la première fois et que vous n’étiez pas rattaché à la déclaration de vos parents ; les revenus étrangers vont sur le formulaire 2047.

Comptes à l’étranger. Tout compte ouvert à l’étranger, néobanques comprises, doit être déclaré avec la déclaration de revenus : case 8UU et formulaire 3916 bis. Pour chaque compte non déclaré, l’amende est de 1 500 €, et de 10 000 € par compte pour les États sans convention de lutte contre la fraude fiscale (A18891). Le montant de 1 500 € s’applique quand la France a une telle convention avec l’État du compte ; pour un État qui n’en a pas, l’amende est de 10 000 € par compte (A18891). Premier indice : l’IBAN. S’il ne commence pas par FR, le compte est très probablement étranger. Pour en savoir plus sur les impôts : les impôts en France.

Une pension d’Allemagne, d’Italie ou d’Espagne

L’essentiel d’abord : dans les trois cas, une pension privée au titre d’un ancien emploi est imposée par la France, le pays où vous vivez. Une pension de la fonction publique est imposée par l’État qui la verse, sauf si vous êtes Français sans avoir la nationalité de cet État. Pour la pension du régime obligatoire, en revanche, chaque convention a sa règle. Ce qui suit reprend ce que disent les textes eux-mêmes, sans analyser votre situation : pour les détails, voyez votre service des impôts.

Allemagne. S’applique la convention de 1959, modifiée par l’avenant signé à Berlin le 31 mars 2015 ; entré en vigueur le 24 décembre 2015, il vaut pour les sommes et revenus perçus à partir du 1er janvier 2016. Selon l’article 13 § 8, les pensions, rentes et sommes similaires, « y compris les sommes versées au titre des assurances sociales légales », ne sont imposables que dans l’État où vit le bénéficiaire. Pour un résident de France, c’est donc la France, y compris pour une pension du régime légal de sécurité sociale allemand. En contrepartie, la France verse à l’Allemagne une compensation prévue à l’article 13 c : un règlement entre États, qui ne concerne pas le retraité. Une pension pour services administratifs ou militaires, versée par l’État, un Land, une collectivité territoriale ou une personne morale de droit public, est imposée en Allemagne selon l’article 14 § 1. Exception : le bénéficiaire de nationalité française qui n’a pas la nationalité allemande, imposé alors uniquement en France. Quand l’Allemagne impose cette pension publique, la France accorde, au titre de l’article 20, un crédit d’impôt égal à l’impôt français sur ce revenu : vous ne payez pas deux fois, mais le revenu figure bien sur votre déclaration française.

Italie. La convention a été signée à Venise le 5 octobre 1989 et s’applique depuis le 1er mai 1992. Une pension privée au titre d’un ancien emploi n’est imposable que dans l’État de résidence (article 18 § 1). Les pensions et prestations versées en application de la législation sur la sécurité sociale « sont imposables dans cet Etat » (article 18 § 2) : l’Italie peut les imposer, mais pas à titre exclusif. La France, selon l’article 24, prend elle aussi ce revenu en compte et accorde un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant. En pratique, la pension de sécurité sociale italienne est imposée en Italie, déclarée en France, et l’impôt français qui la vise est effacé par le crédit. Une pension publique italienne pour services rendus à l’État n’est imposable qu’en Italie, sauf si le bénéficiaire vit en France, a la nationalité française et n’a pas la nationalité italienne (article 19 § 2) ; le crédit de l’article 24 joue aussi pour elle.

Espagne. La convention a été signée le 10 octobre 1995 et s’applique depuis le 1er juillet 1997. Une pension privée au titre d’un ancien emploi n’est imposable que dans l’État de résidence (article 18). Une pension pour services rendus à l’État ou à ses organismes publics n’est imposable qu’en Espagne, et en France si vous vivez en France, avez la nationalité française et pas la nationalité espagnole (article 19 § 2). Ces articles ne disent rien de la sécurité sociale : sur une pension du régime espagnol de sécurité sociale, nous n’affirmons donc rien, posez la question à votre service des impôts. L’article 24, qui règle l’élimination des doubles impositions entre l’Espagne et la France, nous ne l’avons pas vérifié.

Comment la déclarer en France. On regarde d’abord la convention. Si elle exonère le revenu en France, on le déclare quand même, pour calculer le taux applicable aux revenus français (méthode du taux effectif). Si le revenu est imposable en France, l’administration précise que « pour éviter une double imposition, un crédit d’impôt égal à l’impôt français s’applique le plus souvent ». On remplit les formulaires 2042 / 2042 C et 2047, en commençant par la 2047, selon sa notice. Sans convention, le revenu est imposable en France. Ces explications viennent de la page d’impots.gouv.fr modifiée le 12 mars 2021 ; les textes des conventions figurent dans la liste des sources.

Permis de conduire et voiture

Un permis de l’UE est valable sans échange tant qu’il n’est pas expiré. L’échange est obligatoire dans quatre cas : la fin de validité, une nouvelle catégorie souhaitée, une infraction commise en France avec perte de points, restriction, suspension ou annulation, la perte, le vol ou la détérioration du permis (F1757, F1758). Un échange volontaire est possible, même si le permis est périmé.

Depuis le 12.05.2026, l’échange est payant : timbre électronique de 40 € (20 € en Guyane), et cela vaut aussi pour l’échange volontaire (A18887, F1758). La demande se fait sur l’ANTS ; pendant l’instruction vous continuez à conduire, et l’attestation délivrée est valable 4 mois.

Un piège : si votre permis européen a été obtenu par échange contre celui d’un pays sans réciprocité (la fiche cite un exemple : un permis espagnol obtenu en échange d’un permis chilien), vous ne pouvez conduire en France avec ce permis que pendant 1 an à compter de votre installation, puis il faut passer l’examen français (F1757, F1758).

Ne confondez pas deux durées. Pour la résidence fiscale, un des critères est 183 jours ; la « résidence normale » pour l’échange de permis, c’est 185 jours par année civile (A18887).

Voiture. Si vous vous êtes installé en France et avez déclaré votre résidence principale, la carte grise est à faire dans un délai de 1 mois après le déménagement, quelle que soit votre nationalité. La demande se fait en ligne sur l’ANTS ou par un professionnel de l’automobile habilité ; la préfecture ne la reçoit pas (F10519). Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vaut 1 mois et seulement en France. Il faut l’ancienne immatriculation, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, le cerfa 13750, un contrôle technique de moins de 6 mois pour une voiture de plus de 4 ans, le COC du constructeur (ou son équivalent d’après F10519) et le quitus fiscal, sauf mention d’exonération. Il n’y a pas de douane à l’entrée depuis l’UE (F492). La procédure d’obtention du quitus fiscal en cas de déménagement avec sa voiture, nous ne l’avons pas confirmée : renseignez-vous auprès du service des impôts (SIE). Tout sur l’achat et l’immatriculation : voiture en France.

Inscription dans votre pays : Allemagne, Italie, Espagne

Vous êtes parti pour de bon, mais une inscription à votre nom reste au pays. Les délais et les amendes diffèrent selon les pays.

À savoir : les consulats d’Italie ont leurs propres exigences sur les pièces. Le consulat de Lyon, par exemple, n’accepte pas comme preuve de résidence l’attestation d’hébergement ni les contrats ; il faut d’autres justificatifs. Quel consulat s’occupe de votre département, regardez sur les sites des consulats de Lyon et de Marseille, et vérifiez s’il n’y en a pas un autre plus proche. Pour les Espagnols, l’inscription est tenue par le consulat d’Espagne de votre circonscription ; nous avons consulté la page du consulat de Toulouse (RMC, formulaire et procédure), et la circonscription de votre département est à vérifier sur exteriores.gob.es. L’inscription au consulat ne règle pas la question de la résidence fiscale : le préambule du RD 991/2024 le dit expressément.

Voter et quelques détails

Aux élections municipales et européennes, un citoyen de l’UE vote en France, mais il doit d’abord demander lui-même son inscription sur les listes ; pour le Parlement européen, on ne vote que dans un seul pays (F1937). Le reste - logement, banque, école - suit les règles générales : compte bancaire et location d’un logement sans garant. Pour les premières semaines après l’arrivée : les 30 premiers jours en France.

Où poser vos questions

Les nuances du genre « à quelle vitesse a répondu la préfecture de l’Hérault » ou « quel consulat a accepté l’AIRE par courrier » ne se trouvent pas dans les guides : ce sont ceux qui sont déjà passés par là qui les connaissent. Nous n’avons pas de données du chat sur ce sujet, mais vous pouvez demander : dans le chat de la communauté « Vibe Sud de la France » sur Telegram, ils sont 700+ personnes, et votre cas s’y trouve peut-être. Si une réponse s’avère utile, nous aurons de quoi l’ajouter ici.

Chat de la communauté « Vibe Sud de la France » sur Telegram - déménagement et vie dans le Sud de la France

À voir aussi

• S’installer en France et dans le Sud : les démarches
• S’installer en France : toutes les voies légales 2026
• Titre de séjour : démarches, ANEF et délais en 2026
• Regroupement familial en France
• Carte Vitale et sécu : l’assurance maladie en France
• Impôts en France pour les nouveaux arrivants
• Permis de conduire en France : échange, examen, points
• Acheter une voiture en France : carte grise, assurance, CT
• Premiers 30 jours en France : quoi faire, dans l’ordre