Acheter une voiture en France : carte grise, assurance, CT

Nous, « Vibe Sud de la France », ne vendons pas de voitures et ne recommandons aucun assureur. Cette page suit le parcours de tout nouveau propriétaire : ce qu’il faut récupérer auprès du vendeur, comment obtenir la carte grise, ce qu’elle coûte dans le Sud, puis l’assurance, le contrôle technique et la vignette Crit’Air. Tout vient des fiches service-public, chacune avec sa date de vérification. Vous ne trouverez ici ni prix de voitures ni liste de sites d’annonces : il n’existe pas de données officielles là-dessus. Comment cela s’est passé pour ceux qui ont déjà acheté, demandez-le dans le chat de la communauté « Vibe Sud de la France » sur Telegram - voiture, installation et vie dans le Sud.

En bref : ce qu’il faut faire après l’achat

Trois démarches, dont les deux premières ont un délai.

Le temps que les papiers arrivent, gardez dans la voiture votre permis et la carte grise ou le CPI. Si vous ne pouvez pas les présenter lors d’un contrôle, c’est jusqu’à 38 €, et si vous ne les présentez pas sous 5 jours, jusqu’à 750 € (F2794). Les documents d’assurance, en revanche, n’ont plus à être montrés depuis le 1er avril 2024.

Acheter à un particulier : ce que le vendeur doit vous remettre

L’occasion entre particuliers est le cas le plus courant, et celui qui demande le plus de papiers. Le vendeur vous remet un dossier : vérifiez-le avant de payer.

Quelques détails qui évitent bien des tracas.

Un gage inscrit dans le CSA n’empêche pas la vente ; une opposition, si : tant qu’elle n’est pas levée, la vente est impossible. Pour une voiture immatriculée à l’étranger, il n’existe pas de CSA du tout. Le vendeur peut aussi vous envoyer le lien vers le rapport HistoVec, qui retrace l’histoire de la voiture (contrôles techniques, situation administrative) ; le service est gratuit.

Le contrôle technique ne se compte pas à partir de la vente, mais à partir du jour où vous déposez la demande de carte grise : à cette date, il doit avoir moins de 6 mois. Une contre-visite, si elle est prescrite, se passe dans les 2 mois. En cas de défaillances critiques, le vendeur doit faire réparer et passer la contre-visite avant de vendre à un particulier. Si les 6 mois sont dépassés, il faut un nouveau contrôle, et selon la fiche F1707 c’est au vendeur de le payer. Déposez donc la demande sans traîner, sinon tout est à renégocier.

Le vendeur doit vous dire dans quel état est la voiture, si elle a eu des accidents et de quelle gravité. Seul le titulaire de la carte grise a le droit de vendre ; une voiture en LOA (location avec option d’achat) ne peut pas être vendue. Une voiture hors d’état de rouler ne se vend jamais à un particulier, seulement à un professionnel doté d’un numéro Siret.

Pas de code de cession ? La démarche reste possible avec le numéro de formule et la date de l’ancienne carte grise.

Ce que vous téléversez vous-même : le cerfa 13750, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, l’ancienne carte grise, le contrôle technique, le certificat de cession ou la facture. Vous certifiez en plus sur l’honneur que la voiture est assurée et que vous avez le permis de la bonne catégorie. Inutile de joindre une copie du permis, mais elle peut vous être demandée lors du contrôle du dossier (F1050).

Acheter à un professionnel : les garanties

Chez un concessionnaire ou un garagiste, il y a moins de papiers et vous avez davantage de droits. Le professionnel doit décrire par écrit la voiture d’occasion : marque et modèle, année et mois de première immatriculation, kilométrage total et, s’il ne le connaît pas, le kilométrage au compteur avec la mention « non garanti » (F39552).

Concrètement, la présomption veut dire ceci : pendant les 12 premiers mois après l’achat d’une occasion, vous n’avez pas à prouver que le défaut existait à la vente. Ensuite, la garantie court toujours, mais la preuve vous revient. Le vendeur doit réparer ou remplacer dans les 30 jours suivant votre demande (F11094).

Les vices cachés, ce sont les défauts qui ne se voient pas : 2 ans à partir de leur découverte, dans la limite de 20 ans après l’achat, et c’est l’acheteur qui doit les prouver (F11007).

Et les 14 jours de rétractation ? La fiche F11094 ne les prévoit que pour un achat à domicile ou à distance. Pour une voiture achetée en concession, les fiches officielles ne parlent pas de ce droit : n’y comptez pas.

Une voiture neuve est le plus souvent immatriculée par le vendeur. Sinon, vous déposez la demande vous-même sur l’ANTS, avec le même délai d’un mois après l’achat. Pour le neuf, on connaît aussi le montant de l’amende en cas de retard : 135 € en général, jusqu’à 750 € (F10293). Pour l’occasion, les fiches officielles que nous avons lues ne donnent pas de chiffre.

Carte grise en ligne : se connecter, attendre, payer

Trois voies possibles : le site de l’ANTS, l’application Simplimmat.gouv (seulement pour les plaques au nouveau format AA-123-AA et les principaux types de véhicules) ou un professionnel de l’automobile habilité. Préfectures et sous-préfectures ne prennent plus les demandes.

Se connecter sur l’ANTS

C’est ici que beaucoup bloquent, car le mode de connexion dépend de la démarche.

FranceConnect, c’est la connexion avec un compte que vous avez déjà, par exemple sur impots.gouv.fr ou ameli. Si vous n’avez ni FranceConnect ni l’application France Identité et que la voiture est une occasion immatriculée en France, il reste le professionnel. Pour la demande en ligne, on peut aussi se faire aider au point numérique de la préfecture ou dans une France Services (F1050).

En ligne, on paie uniquement par carte bancaire. Chez le professionnel, c’est carte, chèque ou espèces, mais il ajoute aux taxes le prix de sa prestation, qu’il fixe librement (F19211).

Ce que vous recevez et combien de temps attendre

Juste après la demande, vous obtenez un numéro de dossier et le CPI, à imprimer. La carte elle-même arrive par La Poste en envoi suivi. Le délai, selon service-public, va de quelques jours à quelques semaines dans les cas compliqués ; aucun nombre de jours précis n’est donné. L’ancienne carte grise se garde 5 ans, puis se détruit.

L’adresse sur la carte sera votre adresse en France. Sont acceptés une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone de moins de 6 mois, une quittance de loyer de moins de 6 mois, le bail, l’attestation d’assurance habitation, l’avis d’imposition de l’année précédente. Le document doit être à votre nom. Si vous êtes hébergé chez quelqu’un, il faut une copie de la pièce d’identité de l’hébergeant, son justificatif de domicile et une attestation sur l’honneur signée par vous deux (F1028). Comme pièce d’identité, un passeport étranger, un permis étranger ou un titre de séjour conviennent, s’ils sont en cours de validité (F31853).

Questions sur la carte grise : 34 00 depuis la France, +33 9 70 83 07 07 depuis l’étranger.

Combien ça coûte

La carte grise se compose de quatre taxes et d’une redevance (F19211) :

• la taxe régionale : la puissance en chevaux fiscaux (CV, ligne P6 de la carte grise) multipliée par le tarif de la région où vous habitez ;
• la taxe sur les véhicules de transport ;
• la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes ;
• la taxe fixe de 11 € ;
• 2,76 € de redevance d’acheminement.

Le tarif du CV est voté par la région, qui peut le changer chaque année. Le plafond est de 60 € (l’Île-de-France y ajoute une majoration de 14 €) ; en 2026, les tarifs ont augmenté en moyenne d’environ 2,4 % (A18021).

Notre calcul, à titre d’exemple. Une 5 CV, sans taxe sur les voitures polluantes et sans exonération éventuelle :

Chaque CV de plus ajoute 59,50 € ou 60 €. C’est de l’arithmétique, pas une facture : le montant exact pour votre voiture, c’est le simulateur de service-public qui le donne. Les seuils de la taxe sur les voitures polluantes et les réductions pour les voitures anciennes, nous ne les citons pas : ils ne figurent pas sur les pages officielles que nous avons lues.

Voiture immatriculée à l’étranger : le déménagement

Si vous vous êtes installé en France et y avez déclaré votre résidence principale, la voiture doit être réimmatriculée dans le mois qui suit l’installation, quelle que soit votre nationalité (F10519). La fiche ne précise pas à partir de quel jour court ce mois : ne tardez pas. La demande se fait en ligne sur l’ANTS ou par un professionnel ; chez le professionnel, le CPI est remis tout de suite.

Certains pays imposent leurs propres formalités, par exemple rendre les anciennes plaques. Pour savoir ce que demande le vôtre, interrogez son consulat en France.

Un contrôle technique passé hors de l’UE ne sera pas accepté. La procédure du quitus fiscal, nous n’avons pas pu la vérifier : le 24 octobre 2026, le site des impôts était en maintenance.

La douane. Depuis un pays de l’UE, rien à payer et aucune formalité à la frontière (F492). Depuis un pays hors UE, à l’occasion d’un déménagement, la voiture entre sans droits ni taxes si :

• vous avez vécu au moins un an hors de l’UE ;
• vous transférez en France votre résidence principale (« normale ») ;
• vous possédez la voiture depuis au moins 6 mois ;
• vous l’importez dans les 12 mois suivant votre installation ;
• vous ne la vendez ni ne la louez pendant un an.

Il faut un inventaire de vos biens en deux exemplaires, daté et signé, le certificat d’immatriculation de la voiture, des preuves de votre ancienne résidence et la déclaration cerfa 10070. Vous repartez avec le certificat 846 A, qui sert ensuite pour la carte grise. Les véhicules utilitaires et mixtes n’ont pas droit à la franchise : pour eux, on paie les droits.

Si la voiture vient de Russie ou de Biélorussie, lisez d’abord notre page sur les interdictions de l’UE d’entrer avec ces voitures.

Vous achetez en France une voiture en plaques étrangères ? Demandez à voir le 846 A, la preuve qu’elle est dédouanée (douane.gouv.fr). Et pour une voiture neuve achetée dans un autre pays de l’UE, la TVA ne se paie pas là-bas mais dans le pays où vit l’acheteur ; est considérée comme neuve une voiture de moins de 6 mois ou de moins de 6 000 km.

Vous êtes de passage, pas installé. Pour les visiteurs, la règle est autre : on peut rouler en plaques étrangères jusqu’à 6 mois sur 12 mois glissants (F35443). Une voiture de l’UE est couverte par sa seule plaque ; pour les pays du système « carte verte », il faut cette carte ; pour les autres, une assurance frontière de 30 à 90 jours souscrite à l’entrée, renouvelable une fois.

Assurance : obligatoire même pour une voiture à l’arrêt

Le minimum, c’est la responsabilité civile (assurance au tiers). Elle paie les dommages que votre voiture cause aux autres : voitures, bâtiments, piétons, passagers. Les dégâts du responsable lui-même, elle ne les couvre pas. Elle est obligatoire pour toute voiture sur la voie publique, même si elle ne roule pas (F2628).

On souscrit directement auprès d’une compagnie, par un agent ou un courtier, ou en banque. Si vous étiez déjà assuré, apportez le relevé d’informations de votre ancien assureur (F31325). Si personne ne veut vous assurer, adressez-vous au Bureau central de tarification (BCT).

Le prix est fixé par l’assureur, il n’existe pas de moyenne officielle. Les jeunes conducteurs (permis de moins de 3 ans) et ceux qui sont restés plus de 3 ans sans assurance peuvent payer une surprime (F2599). Les fiches ne disent pas si l’expérience de conduite à l’étranger est prise en compte : posez la question à l’assureur.

Changer d’avis sous 14 jours n’est pas possible : ce droit n’existe ni pour un contrat conclu en ligne ou par téléphone, ni pour un contrat signé chez un agent ou un courtier. Il n’existe que si vous avez signé après le démarchage d’un vendeur à votre domicile ou sur votre lieu de travail (F31325).

Les amendes, à deux niveaux.

L’amende forfaitaire s’applique si l’infraction est constatée par procès-verbal électronique lors d’un contrôle, si vous êtes majeur et si c’est la première fois (F34829).

La carte verte. Depuis le 1er avril 2024, elle n’est plus délivrée ni exigée en France pour les véhicules immatriculés. La police vérifie l’assurance par la plaque dans le Fichier des véhicules assurés (FVA). Pendant les 15 premiers jours, la preuve est le document remis par l’assureur à la signature (F1362). Si un radar vous flashe à 50 km/h ou plus au-dessus de la limite, la voiture est aussi vérifiée dans le FVA. Pour voyager à l’étranger, la fiche F1362 mentionne la carte internationale d’assurance.

Contrôle technique et Crit’Air

Le contrôle technique. Il concerne toute voiture particulière de moins de 3,5 t, quel que soit le carburant, électrique compris (F2878).

• Le premier a lieu dans les 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la première immatriculation. L’exemple de service-public : une voiture immatriculée le 1er octobre 2022 passe son contrôle entre le 1er avril et le 30 septembre 2026. Personne ne vous convoque, à vous de surveiller la date.
• Ensuite, tous les 2 ans ; la date figure sur la vignette apposée sur la carte grise.
• On contrôle 133 points, et depuis le 1er janvier 2026 aussi les campagnes de rappel, par exemple les airbags rappelés en masse. Une voiture au statut « stop drive » part en contre-visite.
• Le résultat : A, favorable ; S, défaillances majeures, contre-visite sous 2 mois ; R, défaillances critiques, la voiture ne peut circuler que le jour du contrôle.
• N’importe quel centre agréé en France fait l’affaire. Les prix sont libres et affichés à l’entrée.
• Contrôle technique dépassé : 135 € en général, jusqu’à 750 €.

Crit’Air. La vignette indique la classe d’émissions : 6 classes en tout, et plus le numéro est élevé, plus la voiture pollue. Électrique et hydrogène ont la vignette verte sans numéro ; gaz et hybride rechargeable, la classe 1 (F33371).

Commandez uniquement sur certificat-air.gouv.fr ; une seule vignette par voiture. Elle est obligatoire dans les ZFE-m et lors de la « circulation différenciée » que le préfet déclenche pendant les pics de pollution. Rouler dans une ZFE-m sans vignette ou avec une voiture non autorisée coûte en général 68 €, jusqu’à 450 €.

Chaque métropole a ses propres règles de ZFE, et elles changent : nous ne les détaillons donc pas ville par ville. Les zones et les restrictions en vigueur s’affichent sur les services Itinériz et Bison Futé, vers lesquels renvoie service-public.

Le permis

Acheter une voiture ne demande pas de permis, mais en déposant la demande de carte grise, vous certifiez avoir le permis de la bonne catégorie. Combien de temps rouler avec un permis étranger et comment l’échanger, c’est sur notre page permis de conduire en France : échange, examen, points.

Où passer le contrôle technique, chez qui s’assurer, combien de temps la carte grise a mis à arriver dans votre ville : ce sont des questions courantes dans notre chat, n’hésitez pas à les poser.

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