Impôts à Monaco 2026 : revenu, bénéfices, TVA, droits

Monaco ne prélève pas d’impôt sur le revenu, ni sur les Monégasques ni sur les résidents (les ressortissants français l’acquittent en France), mais la principauté a bien des impôts, et mieux vaut les connaître avant de s’y installer : TVA, impôt sur les bénéfices, droits sur l’achat et la location d’un logement, droits de succession. Nous, « Vibe Sud de la France », les avons réunis à partir des portails officiels du gouvernement monégasque (MonServicePublic, MonEntreprise, gouv.mc) et du texte des lois sur Légimonaco (le site officiel du droit monégasque) ; nous avons lu ces pages le 25 octobre 2026. Nous ne sommes pas conseillers fiscaux : pour les montants et votre propre cas, voyez les services fiscaux ou un notaire. Pour échanger avec ceux qui vivent à côté de Monaco, il y a le chat de la communauté « Vibe Sud de la France » sur Telegram - Monaco, Nice, Menton et tout le Sud de la France, qui compte 700+ membres.

Impôts à Monaco : l’essentiel en un tableau

Impôt	Existe-t-il ?	Combien et sur quoi	Source
Sur le revenu	non ; les ressortissants français l’acquittent en France (convention de 1963)	-	MonServicePublic, 27.08.2026
Sur la fortune, taxe foncière annuelle, impôt local	non	-	MonServicePublic, 27.08.2026
Sur les bénéfices (ISB)	oui, pour une partie des sociétés	25 % : sociétés qui réalisent hors de Monaco 25 % de leur chiffre d’affaires ou plus (le portail : « more than 25 % ») ; revenus de brevets et de droits d’auteur, quel que soit le chiffre d’affaires	MonEntreprise, 03.08.2026
TVA	oui	comme en France ; immobilier : 20 % sur la vente par un promoteur dans les 5 ans qui suivent l’achèvement	MonServicePublic, MonEntreprise
Droits d’enregistrement	oui	achat immobilier : voir plus bas ; bail : 1 % du loyer annuel	MonServicePublic, 28.07.2026 ; loi n° 580
Succession et donation	oui, seulement sur les biens situés à Monaco	de 0 % à 16 % selon le lien de parenté	MonServicePublic, 30.07.2026

Y a-t-il un impôt sur le revenu à Monaco ?

Non : Monaco ne prélève l’impôt sur le revenu ni sur les Monégasques ni sur les résidents, et les ressortissants français l’acquittent en France, en application de l’article 7 de la convention de 1963. Le portail du gouvernement le formule ainsi : les Monégasques et les résidents de la principauté, « with the exception of French nationals, who are regulated by the 1963 Bilateral Convention between France and Monaco », ne paient pas d’impôt sur le revenu (MonServicePublic, « Tax in Monaco », mise à jour le 27.08.2026). Toujours selon le portail, tout remonte à une ordonnance du prince Charles III de 1869.

L’exonération tient à deux conditions, et l’une comme l’autre passent facilement inaperçues. La première : elle ne vaut que pour qui est « genuinely established in the Principality of Monaco », c’est-à-dire réellement installé à Monaco, pas seulement domicilié sur le papier. La seconde : « It does not affect rules applied by other States ». Monaco ne vous impose pas sur le revenu, mais ce choix n’engage en rien le fisc de votre pays.

Pour beaucoup des nôtres, la conséquence est très concrète. Si vous vivez en France et allez travailler à Monaco, l’exonération des résidents monégasques ne vous concerne pas, et vos impôts sont expliqués sur la page impôts en France. C’est le cas de beaucoup de monde : plus de 16 000 salariés du secteur privé monégasque habitent à Nice, environ 7 300 à Menton et 5 709 à Beausoleil (IMSEE, l’institut statistique de Monaco, 2025).

Quels impôts paient à Monaco les citoyens russes, ukrainiens, biélorusses et kazakhstanais ?

Les mêmes que tous les autres résidents : le portail ne prévoit de règles à part que pour les ressortissants français (MonServicePublic, 27.08.2026). Monaco n’a de convention de non-double imposition ni avec la Russie, ni avec l’Ukraine, ni avec la Biélorussie, ni avec le Kazakhstan, et ces pays n’apparaissent sous aucune forme dans la liste publiée sur gouv.mc. Ce que vous devez au fisc de votre pays, ce sont ses règles qui en décident, pas Monaco.

Y a-t-il un impôt sur la fortune ou une taxe foncière ?

Monaco n’a ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière annuelle, ni impôt local : « There is no wealth tax, annual property tax or council tax » (MonServicePublic, 27.08.2026). La même page précise que le seul impôt direct de la principauté est l’impôt sur les bénéfices des activités commerciales et industrielles.

Être propriétaire d’un appartement à Monaco n’entraîne donc aucun impôt annuel. On paie au moment de la transaction : les droits à l’achat ou, si un promoteur vend un immeuble neuf dans ses cinq premières années, une TVA de 20 % ; selon MonEntreprise, les opérations qui échappent à la TVA sont normalement soumises aux droits. Les sections sur la TVA et sur les droits, plus bas, y reviennent en détail.

Quel est l’impôt sur les bénéfices à Monaco ?

L’impôt sur les bénéfices à Monaco, l’ISB, est de 25 %, et toutes les sociétés ne le paient pas. Selon MonEntreprise (mise à jour le 03.08.2026), il vise les entreprises commerciales et industrielles qui réalisent « more than 25 % of their turnover outside Monaco », soit plus du quart de leur chiffre d’affaires hors de la principauté, quelle que soit leur forme juridique. Le texte même de l’ordonnance souveraine n° 3.152 du 19.03.1964 (Légimonaco) place le seuil un peu autrement, « 25 % au moins » : dans un cas limite, mieux vaut interroger les services fiscaux.

Le taux de l’ISB a baissé quatre années de suite (MonEntreprise, 03.08.2026) :

Exercice	Taux de l’ISB
avant 2019	33,33 %
2019	31 %
2020	28 %
2021	26,5 %
à partir du 1er janvier 2022	25 %

Les sociétés nouvelles qui exercent une activité réellement nouvelle paient l’ISB par paliers (MonEntreprise, 03.08.2026) :

Année d’activité	Part de la base soumise à l’ISB
1re et 2e	0 %
3e	25 %
4e	50 %
5e	75 %
à partir de la 6e	100 %

Les bureaux administratifs sont en général imposés à un taux réduit sur une base forfaitaire (« generally, taxed at a reduced rate on a fixed basis »). Enfin, l’ISB est dû à part par les sociétés qui tirent des revenus de brevets, de marques et de droits d’auteur, quelle que soit la part de leur chiffre d’affaires réalisée hors de Monaco (MonEntreprise ; ordonnance n° 3.152, article 1).

Quelle TVA à Monaco ?

À Monaco, la TVA s’applique selon les mêmes règles et aux mêmes taux qu’en France (« on the same basis and at the same rate as in France », MonEntreprise). Sur cette page, le portail ne détaille pas les taux généraux, et nous ne les reprenons donc pas ici.

Pour l’immobilier, un détail compte. Selon MonEntreprise (27.08.2026), « The rate of taxation for VAT is 20 % for property transactions », et la TVA s’applique d’office aux ventes de terrains à bâtir et d’immeubles dans les cinq ans qui suivent leur achèvement. C’est le vendeur qui la doit. Si vous achetez à un promoteur un appartement neuf dans un immeuble de moins de cinq ans, le prix comprend 20 % de TVA.

Quels droits paie-t-on pour acheter ou louer un logement ?

Sur ce point, les textes officiels ne disent pas la même chose : nous donnons les deux versions, sans trancher à votre place.

Le texte consolidé de la loi n° 580 du 29 juillet 1953 sur Légimonaco, pour les actes présentés à l’enregistrement à partir du 1er octobre 2023 (après la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023), prévoit trois taux pour l’achat d’un bien immobilier :

Taux	Ce qu’il vise (loi n° 580)
4,75 %	achat par une personne physique ou par une société civile monégasque dont tous les associés sont des personnes physiques connues des services fiscaux ; sur la valeur vénale (article 12)
7,50 %	ventes et autres actes translatifs à titre onéreux de propriété ou d’usufruit d’immeubles (article 13 bis)
10 %	les mêmes opérations au profit d’une personne morale dont les bénéficiaires effectifs ne sont pas des personnes physiques agissant en leur nom propre et ne sont pas déclarés aux services fiscaux par un mandataire agréé (article 16)

Pour le taux de 4,75 %, la société civile doit être immatriculée à Monaco, ne pas être anonyme ni en commandite, et ses associés doivent agir en leur nom propre.

La page du gouvernement « Registration Duty » (MonServicePublic, mise à jour le 28.07.2026) affiche d’autres chiffres. En titre : « Duty of 6.5 % on the sale of real estate » ; plus bas, 4,5 % « instead of 6.5% » pour les acquéreurs qui remplissent les critères de transparence, et 7,5 % dans les autres cas. La page de présentation ajoute que les taux proportionnels courants vont de 0,5 % à 7,5 %, plus un droit fixe de 10 €. Quel chiffre vaut pour votre opération, c’est le notaire qui vous le dira, et mieux vaut lui poser la question avant de signer.

Les autres droits d’enregistrement (MonServicePublic, 28.07.2026) :

Opération	Droit
bail	1 % du loyer annuel, charges comprises
vente de biens meubles	5 % (2 % pour une partie des ventes aux enchères publiques)
cession de fonds de commerce ou de clientèle	7,5 %
contrat hypothécaire	3 %
publicité foncière	10 € fixes au lieu de 1 % ; le 1 % reste dû si la mutation est soumise à la TVA

Le bail s’enregistre auprès des services fiscaux de Monaco, et ce bail enregistré sert ensuite de justificatif de logement pour la carte de séjour (le détail est sur la page s’installer à Monaco). Qui, du bailleur ou du locataire, paie ce 1 % ? La page ne le dit pas, et nous ne l’avons pas vérifié.

Quels droits de succession à Monaco ?

À Monaco, les droits de succession et de donation ne portent que sur les biens situés à Monaco, où qu’ait vécu le défunt ou le donateur et quelle que soit sa nationalité : « whatever the domicile, residence or nationality of the deceased person or the donor » (MonServicePublic, « Inheritance tax », mise à jour le 30.07.2026), sous réserve de la convention franco-monégasque de 1950 (Tax in Monaco, 27.08.2026). Les taux des droits de succession et de donation à Monaco (MonServicePublic, 30.07.2026) :

Bénéficiaire	Taux
enfants et parents (ligne directe), conjoint	0 %
frères et sœurs	8 %
oncles, tantes, neveux et nièces	10 %
autres parents	13 %
personnes sans lien de parenté	16 %

La loi n° 580 retient elle aussi le taux de 10 % entre oncles ou tantes et neveux ou nièces (article 16). La page n’indique pas de délai pour déposer la déclaration, mais elle fournit le formulaire « Formule de déclaration de mutation par décès » et le téléphone des services fiscaux.

Avec quels pays Monaco a-t-il une convention de non-double imposition ?

Dans la liste publiée sur gouv.mc, Monaco a de véritables conventions de non-double imposition avec la France (1963), Guernesey, le Luxembourg, le Mali, Malte, Maurice, le Monténégro (09.03.2023), le Qatar, Saint-Christophe-et-Niévès, les Seychelles, les Émirats arabes unis (signée le 13.11.2021) et le Liechtenstein. Avec les autres pays de la liste, dont l’Italie, il s’agit d’accords d’échange de renseignements en matière fiscale ; avec l’Allemagne, d’un accord d’assistance fiscale.

Andorre ne figure dans la liste de gouv.mc qu’avec un accord d’échange de renseignements (12.05.2011), mais le gouvernement andorran indique qu’une véritable convention de non-double imposition entre Andorre et Monaco en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune a été signée le 1er décembre 2022 et est entrée en vigueur le 22 juillet 2023 (govern.ad, édit du 23.10.2023). La Russie, l’Ukraine, la Biélorussie et le Kazakhstan n’y figurent sous aucune forme.

Services fiscaux de Monaco : où s’adresser

La Direction des Services Fiscaux reçoit au Panorama, 57 rue Grimaldi, du lundi au vendredi de 9:30 à 17:00 ; nous avons vérifié l’adresse, les horaires et le téléphone sur le portail le 25 octobre 2026. La page ne donne pas d’adresse e-mail, seulement deux numéros : +377 98 98 81 21 et +377 98 98 81 22. Depuis le 2 juillet, la Division des Droits de Régie reçoit le public à part, aux Terrasses de Fontvieille, 24/26 rue du Gabian (même bloc de contact sur le portail).

Direction des Services FiscauxLe Panorama, 57 rue Grimaldi, Monaco · lun.-ven. 9:30-17:00 · tél. +377 98 98 81 21
Monaco ne prélève pas d’impôt sur le revenu sur les Monégasques ni sur les résidents réellement établis en principauté ; les ressortissants français l’acquittent en France (convention de 1963). Depuis le 2 juillet, la Division des Droits de Régie (Duty Division) reçoit le public à part : Terrasses de Fontvieille, 24/26 rue du Gabian ; les formulaires de déclaration sont sur le portail.
Site officiel - Direction des Services Fiscaux →

Ce que nous n’avons pas trouvé

quel taux de droit à l’achat est en vigueur aujourd’hui : la loi et la page du portail divergent (4,75 % contre 4,5 %, et 6,5 % en titre) ;
si les revenus de la location d’un appartement à Monaco sont imposés, et qui paie le 1 % sur le bail ;
les taux généraux de TVA sur la page monégasque : le portail renvoie aux règles françaises ;
les délais de la déclaration de succession.

Notre chat et Monaco

« Vibe Sud de la France » est une communauté russophone sur Telegram, 700+ membres : Monaco, Nice, Menton et tout le Sud de la France. Sur la fiscalité monégasque, nous n’avons aucune donnée à nous, et nous le disons franchement. Monaco a été mentionné dans 13 messages du chat depuis mai 2025, et aucun n’était une question pratique, sur les impôts pas plus qu’autre chose.

En revanche, beaucoup de ceux qui vont travailler en principauté vivent tout près, à Nice et à Menton. Dans le chat, vous pouvez demander chez quel notaire quelqu’un a acheté son appartement et quel taux on lui a annoncé, comment le bail a été enregistré, à qui les gens se sont adressés pour leurs questions fiscales. Écrivez que vous êtes à Monaco ou que vous comptez vous y installer, et les nôtres vous répondront.

Chat de la communauté « Vibe Sud de la France » sur Telegram - Monaco, Nice, Menton et tout le Sud de la France

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Information générale établie d'après les sources officielles à la date de mise à jour. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou médical.